Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Les droits de l’homme formulent une conception publique de l’ordre social. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 les énonce sous la forme d’un ensemble de droits et de libertés, avant tout individuels, avec une rédaction sobre et laconique qui a permis d’en faire découler des prolongements ou des corollaires. La familiarité de ce texte et le consensus qu’il suscite tendent à masquer l’ambivalence de la philosophie politique qui le sous-tend.

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Les droits de l’homme posent un universalisme abstrait. Cette dimension s’exprime tout d’abord sur le plan de la forme de la Déclaration. En effet, celle-ci dissimule volontairement le contexte de son élaboration. Si elle présente l’acteur de l’énonciation des droits (« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale »), elle recourt à des formulations très impersonnelles. Ainsi son préambule évoque-t-il « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Sur le fond, la Déclaration prétend ainsi appréhender une identité de l’homme qui surplombe les différences de situation. Elle manipule ce faisant des catégories abstraites renvoyées les unes aux autres dans le but d’énoncer les conditions de possibilité d’une politique légitime. Les différentes critiques (traditionaliste, utilitariste ou matérialiste) des droits de l’homme se sont appuyées sur cette caractéristique pour les remettre en cause. Leur argument principal est que seule la réalité de l’histoire est susceptible de donner un contenu véritable aux droits des individus. Elles arguent dès lors que l’écart entre le caractère formel des droits et la réalité sociale est soit un obstacle à l’émancipation réelle de l’homme, soit la source d’une contestation infinie de la réalité déstabilisatrice de l’ordre social.

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Les droits de l’homme ont prévu les conflits des intérêts individuels

Les droits de l’homme recèlent toutefois une forme de pragmatisme. Certains rédacteurs de la Déclaration (notamment l’Abbé Grégoire) avaient soutenu le projet de contrebalancer les droits par les devoirs. Il semblait en effet nécessaire de contenir les potentiels conflits et revendications pouvant émerger au nom des droits de l’homme. Si ce projet d’énonciation des devoirs a été rejeté, le texte final limite tout de même les droits de deux manières. Il le fait tout d’abord par l’intersubjectivité : nul besoin d’évoquer un devoir si la conscience du droit inclut la compréhension du fait que le droit d’autrui limite nécessairement le droit du sujet. La seconde limitation opère par le renvoi à la loi, conçue comme le moyen de prendre en compte la pluralité des individus. Cette double limitation des droits est notamment illustrée dans la définition de la liberté à l’article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La première phrase affirme l’intersubjectivité et la réciprocité comme bornes de la liberté, tandis que la seconde précise qu’elles doivent être déterminées par la loi.

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Les droits de l’homme sont un moyen de contrôler la démocratie. Si la référence constante à la loi donne l’impression du transfert à celle-ci du caractère sacré de ces droits, une autre interprétation, plus contemporaine, voit dans la loi la simple prise en compte pragmatique de la pluralité des individus et des situations. Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avance d’ailleurs que les « réclamations des citoyens » pourront être fondées sur les principes qu’elle énonce. Ainsi, les droits de l’homme dessinent les contours d’un accord sur les principes fondateurs de l’ordre social, et ils posent en particulier le choix d’un certain type de procédures pour régler les relations entre les individus. La plus importante de ces procédures, la loi, peut relever de la règle majoritaire, car elle est susceptible d’être remise en cause et corrigée au nom des droits de l’homme, comme dans le contrôle de constitutionnalité des démocraties modernes. La lecture contemporaine des droits de l’homme établit donc la légitimité du droit à interroger le droit et leur confère le statut de valeurs opposables à l’hypertrophie de l’État totalitaire et de son contrôle des individus. Elle admet cependant la nécessité, politique et juridique, de les interpréter pour les traduire concrètement et les adapter à la réalité sociale. Le contenu de l’humanisme des droits de l’homme demeure ainsi toujours ouvert, ce qui est la condition de leur modernité.

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