État Jean Bodin Les Six Livres de la République

La théorie de l’État de Jean Bodin est une des principales sources de la tradition constitutionnelle française. Elle est présentée dans Les Six Livres de la République, un des premiers ouvrages de philosophie politique des Temps modernes, dans lesquels le juriste prend position en faveur de l’absolutisme royal. Sa thèse repose sur son concept le plus important, la souveraineté de l’État.

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La souveraineté de l’État se caractérise par les droits régaliens et par la reconnaissance internationale. D’une part, Jean Bodin affirme que le souverain a seul le pouvoir de donner et de casser les lois – il leur donne leur force obligatoire – les règles édictées par d’autres autorités étant dépendantes des lois. « Le magistrat est la loi vivante, écrit le juriste. Car la loi en soi ne porte que les commandements ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur donnaient une sanction. La force du commandement gît en la contrainte » (Les Six Livres de la République). Le souverain dispose ensuite du droit de décider de la guerre et de la paix. Il a également la responsabilité de nommer tous les exécutants de la politique de l’État. Enfin, il peut juger en dernière instance dans tous les procès et exercer son droit de grâce. Jean Bodin donne d’autre part à la souveraineté un sens international. En effet, elle signifie l’indépendance de l’État-nation par rapport aux puissances étrangères. Cette théorie critique ainsi l’enchevêtrement des féodalités, incompatible avec une souveraineté rigoureuse ; c’est pourquoi il est nécessaire que l’État exerce son autorité sur un territoire donné. Jean Bodin a contribué par-là à la définition du concept d’« État-nation moderne ».

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L’État de Jean Bodin a un pouvoir absolu

La souveraineté de l’État est pourtant à la fois absolue et limitée. Jean Bodin la présente d’un côté comme indivisible (l’autorité remonte toujours en dernière instance à un seul pouvoir) et perpétuelle, l’autorité royale ne pouvant pas être limitée dans le temps pour ne pas se dissoudre. Il s’agit là d’une autre étape importante dans la constitution de l’État moderne, être abstrait impersonnel et permanent, dont le concept de souveraineté permet la désincarnation. Si le souverain n’est soumis à aucune règle, ni à aucun contrat avec le corps social, il ne peut toutefois pas déroger aux « lois des Dieux et de nature », prévient Jean Bodin, c’est-à-dire par exemple s’en prendre injustement aux biens, à l’honneur, voire à la vie des sujets : « la monarchie tyrannique est celle où le monarque, foulant aux pieds les lois de nature, abuse de la liberté des francs sujets comme de ses esclaves, et des biens d’autrui comme des siens » (Les Six Livres de la République) – mais le théoricien admet en fait par ailleurs qu’il le peut (!). Cet absolutisme de Bodin se justifie au niveau cosmologique : la structure du pouvoir de l’État doit correspondre à l’harmonie de l’univers.

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L’État doit en pratique être hiérarchisé pour la bonne transmission verticale de l’autorité. Cette organisation implique que toutes les autorités étatiques distinctes de celle du souverain soient placées sous sa dépendance, qu’elles ne puissent avoir de pouvoirs que délégués par lui, et seulement dans la mesure et aussi longtemps qu’il le leur autorise. Jean Bodin préconise ainsi un pouvoir très concentré : les assemblées ne prennent pas part aux décisions politiques ; les fonctionnaires n’ont d’autorité que par le souverain, qui dispose des offices à son gré ; les corps intermédiaires sont maintenus dans un but de cohésion sociale. Le souverain, distinct du gouvernement (le « pouvoir exécutif »), doit mener le pays d’une main de fer, quitte à recourir à des méthodes immorales pour maintenir l’ordre. Dès lors, le meilleur régime correspond à la monarchie royale, laquelle s’oppose à la monarchie tyrannique (quand le roi ne respecte pas les lois des Dieux et de nature) comme à la monarchie seigneuriale (quand le roi est seigneur des biens et des personnes). « La monarchie royale ou légitime, écrit Jean Bodin, est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets » (Les Six Livres de la République).

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