La parole prépa HEC liberté d'expression

La liberté d’expression est une liberté individuelle. Elle permet à l’individu de faire connaître le produit de son activité intellectuelle à son entourage. Comme la parole n’est pas anodine et que ses effets peuvent être importants, la liberté d’expression est toutefois encadrée plus ou moins strictement, selon que la finalité est de protéger le pouvoir ou l’ordre social.

La liberté d’expression est d’abord une conquête historique. Jusqu’à récemment, en effet, c’est la censure (politique) qui était la règle. Le combat des philosophes des lumières est emblématique à cet égard. Sous l’Ancien Régime, la monarchie française contrôlait les livres et les journaux. Tout a commencé en 1629, quand Richelieu chargea le chancelier et le garde des Sceaux d’examiner des ouvrages et de leur accorder ou non « le privilège du roi ». Un siècle plus tard fut créé pour cette tâche un corps de censeurs royaux, au départ composé de 79 membres spécialisés par domaine : la théologie, la jurisprudence, la médecine, les belles lettres, etc. Ainsi, les publications dont le contenu déplaisait au pouvoir politique pouvaient être suspendues, et leurs auteurs arrêtés, voire emprisonnés. Nombreux furent les écrivains (au sens large) à subir la censure de cette époque : les livres de Voltaire étaient interdits ; Diderot a fait de la prison parce qu’il a été lâché par ses éditeurs ; plus tard, Sade a été emprisonné deux ans par la police napoléonienne (pour un livre, non plus pour ses soirées libertines…). Les solutions pour contourner cette censure étaient l’impression à l’étranger (la Hollande pour Montesquieu, la Suisse pour Rousseau), la publication anonyme (Voltaire et Diderot) et l’appui de grands mécènes (comme Frédéric II de Prusse pour Voltaire ou Catherine II de Russie pour Diderot).

La liberté d’expression est aujourd’hui protégée par le droit. Dans les démocraties occidentales, elle a été progressivement intégrée, à partir des trois grandes révolutions occidentales, dans les textes juridiques. En Angleterre, la Glorieuse Révolution a accouché en 1689 du Bill of Rights, le texte fondateur de la monarchie parlementaire qui reconnaît notamment la liberté d’expression des parlementaires. Aux États-Unis, la peur du fédéralisme a encouragé la rédaction, peu après l’indépendance, de la Déclaration des Droits, dont le fameux premier amendement garantissant très largement la liberté d’expression : « Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d’expression, la liberté de la presse (…) ». En France, enfin, les révolutionnaires ont adopté le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 11 encadre la liberté d’expression du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Cet article garantit aussi la liberté de la presse en France, qui a successivement progressé et régressé à partir de la Révolution française, jusqu’à être enfin consacrée au cours de la Troisième République par la loi du 29 juillet 1881. Des dispositions plus précises la renforcent, comme la protection des sources des journalistes.

La liberté d’expression connaît cependant encore des exceptions. À part aux États-Unis, où elle est quasi-absolue, elle est encadrée par la loi dans la plupart des pays du monde dans le but de protéger, d’une part, les individus et les communautés, et d’autre part, certaines dimensions essentielles de l’intérêt général (par exemple, l’ordre public, ou les institutions et leurs représentants). Concernant le premier point, la liberté d’expression est par exemple limitée, en France, par les lois dites « mémorielles ». Ainsi, la loi Gayssot de 1990 interdit le négationnisme, c’est-à-dire la contestation de la réalité de la Shoah. Obéissant à la même préoccupation, la loi de 2001 sur le génocide arménien, complétée par la loi de 2012 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, prohibe la contestation de la réalité du génocide arménien. Concernant le second point, la préservation de l’ordre public est un argument fréquent de la jurisprudence française pour justifier des limitations à la liberté d’expression. L’interdiction peut être fondée sur des considérations morales, comme ce fut le cas lors de l’annulation, en 2000, du visa d’exploitation du film « Baise-moi », considéré comme pornographique et incitant à la violence. Elle peut aussi l’être sur des considérations plus précises, comme la dignité de la personne humaine, concept auquel le Conseil d’État a eu recours début 2014 pour maintenir l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné accusé de véhiculer l’antisémitisme. Enfin, les autorités s’appuient aussi sur la notion d’ordre public pour encadrer la liberté d’expression dans des circonstances exceptionnelles. Les journaux pouvaient par exemple être saisis lors des Guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie.

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