La philosophie de l’impôt n’est pas anodine. Philippe Nemo avance dans Philosophie de l’impôt que la fiscalité, loin d’être une question purement technique, détermine implicitement les valeurs selon lesquelles fonctionne la société. Il souhaite donc remettre entièrement à plat les principes de l’impôt dans une perspective philosophique.
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La philosophie de l’impôt n’est plus débattue. Le point de départ de Philippe Nemo est l’absence de réflexion sur les principes fondamentaux de justice qui sous-tendent la fiscalité. En France — mais aussi en Allemagne — on ne peut plus remettre en cause l’impératif de redistribution depuis 1945. La classe politique et administrative est équipée, en général à Sciences Po puis à l’ENA, d’un prêt-à-penser idéologique. Quant aux intellectuels, ni les juristes, ni les économistes, ni les historiens ne traitent la question de l’impôt du point de vue de la justice. « L’augmentation des prélèvements obligatoires, constate Philippe Nemo, qu’ils émanent de l’État, des collectivités locales ou des organismes de Sécurité sociale, a pu se poursuivre depuis la Seconde Guerre mondiale sans rencontrer de résistances intellectuelles » (Philosophie de l’impôt). Dans l’histoire, les principes mêmes de la fiscalité n’avaient guère évolué des Romains jusqu’à l’Europe du XIXe siècle : il s’agissait de financer le fonctionnement de l’État, la guerre, la sécurité publique, et les travaux d’intérêt général. Mais des choix idéologiques ont implicitement révolutionné la philosophie de l’impôt depuis 1945. C’est probablement la dimension messianique attachée en France au concept de la Sécurité sociale qui explique le refoulement du débat intellectuel. Philippe Nemo reconnaît toutefois que la question semble resurgir dans la conscience européenne depuis que les taux de prélèvement approchent les 50 %.
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Philippe Nemo critique la philosophie de l’impôt française
La philosophie de l’impôt oppose deux conceptions fondamentales. D’après Philippe Nemo, elles ont émergé lors de la Révolution française. La première pose que l’impôt vise à financer l’ordre et la sécurité ; la seconde, holiste et socialiste, le fonde sur la notion de devoir social. Leur antagonisme repose fondamentalement sur la définition de l’intérêt général, le concept qui légitime la coercition du prélèvement. Dans la première conception, il s’agit d’assurer l’ordre public ainsi que les services que le marché ne peut pas offrir ; dans la seconde, il faut en plus réduire les inégalités sociales. Les partisans de la première voient l’impôt comme un juste échange entre l’État et le citoyen. « Le principe, nous apprend Philippe Nemo, est déjà formulé par le ministre d’Henri IV, Sully : « L’impôt ne devrait être que la mise apportée par chaque individu dans la vie civile pour avoir part à ses bienfaits ; il devrait être proportionné aux avantages qu’en retire le contribuable et prélevé sur ces bénéfices » » (Philosophie de l’impôt). Ils prônent donc la proportionnalité de l’impôt et assimilent la progressivité à une violation de la propriété privée. Les partisans de la seconde conception voient, eux, l’impôt comme la contrepartie du droit à vivre dans la société. Ils défendent la progressivité dans le but de rendre à la collectivité la part superflue du revenu individuel. Scandalisé par cette idée, Philippe Nemo met à l’index quatre doctrines : le marxisme, la théorie de l’égalité de sacrifice[1], le solidarisme, et le keynésianisme.
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La philosophie de l’impôt révèle la nocivité de la fiscalité socialiste. Philippe Nemo montre tout d’abord que celle-ci est injuste. En effet, elle présuppose une relation non contractuelle entre l’État et le citoyen, si bien qu’elle viole le principe du consentement à l’impôt. Sur le plan technique, la progressivité équivaut en dernière instance à l’arbitraire, puisqu’aucun principe ne permet de fixer rationnellement le niveau du prélèvement (théoriquement illimité) — tandis que l’impôt proportionnel correspond à la valeur des services rendus par l’État. Philippe Nemo dénonce ensuite les racines psychologiques malsaines de la fiscalité socialiste. La confiscation du revenu « superflu » serait motivée par l’envie, laquelle siège au plus profond du psychisme individuel. Or, la réduction des inégalités ne supprime pas cette passion. L’essayiste assimile la surfiscalisation à la persécution de boucs émissaires et craint qu’elle ne ramène la société au tribalisme. « L’impôt socialisant, écrit-il, fait de l’État et de la société des ennemis » (Philosophie de l’impôt). Il avance enfin que les conséquences de la fiscalité socialiste sont particulièrement nocives. Sur le plan économique, elle appauvrit toute la population en créant un cercle vicieux : l’augmentation des impôts réduit la création de richesse ; la baisse de la richesse produite réduit les recettes fiscales, d’où la nécessité d’augmenter les impôts — et ainsi de suite. Sur le plan social, elle oppose les citoyens selon qu’ils financent ou qu’ils bénéficient de l’État-providence. Philippe Nemo l’accuse plus fondamentalement d’empêcher l’individu de faire quelque chose de sa vie.
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[1] La théorie de l’égalité de sacrifice repose sur l’idée que l’impôt ne doit pas être proportionnel au revenu, mais au revenu superflu. Tous les citoyens « sacrifient » autant dans la mesure où ils perdent la même part de leur revenu nécessaire (la perte du revenu superflu n’est pas un sacrifice).
