Beccaria proportionnalité de la peine

Cesare Beccaria défend la proportionnalité de la peine pour soumettre la justice à la raison. Dans ce but, il publie de manière anonyme un traité, Des délits et des peines, qui le rend célèbre dans toute l’Europe et demeure encore aujourd’hui une base incontournable pour toute réflexion judiciaire. Adhérant à l’esprit des Lumières, Beccaria déclare dans l’introduction vouloir « suivre les traces lumineuses de Montesquieu ».

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La proportionnalité de la peine vise tout d’abord à lutter contre l’arbitraire. Beccaria s’oppose d’une part à l’arbitraire du jugement. Des critères religieux, moraux, ou les privilèges du pouvoir souverain ne permettent pas, en toute justice, de fonder une sanction. Par exemple, la justice dite « retenue » de l’Ancien Régime, exercée directement par le roi (notamment par le biais de ses lettres de cachet) ou par ses agents directs, rendait possible d’incarcérer sans jugement, d’exiler ou encore d’interner des personnes jugées indésirables par le pouvoir. De même, l’Église catholique avait la capacité, dénoncée par Voltaire, de soustraire aux tribunaux royaux beaucoup d’affaires renvoyées en cour de Rome. Beccaria s’oppose d’autre part à l’arbitraire de la sévérité de la peine. Il dénonce ainsi les doctrines de la sévérité maximale et de la sanction pour l’exemple parce qu’elles aboutissent à des peines incomparablement cruelles par rapport aux crimes commis. « La vraie mesure de la peine est le dommage causé à la société », plaide-t-il dans Des délits et des peines.

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Beccaria identifie la raison à la proportionnalité de la peine

La proportionnalité de la peine contribue à rationaliser la justice. Beccaria commence son raisonnement en fondant le droit de punir sur le contrat social. Dans cette perspective, les peines prévues ont pour finalité d’empêcher la société de retomber dans le chaos présocial de l’état de nature. Cette hypothèse a trois conséquences. En premier lieu, seules des lois générales peuvent déterminer les peines. Ensuite, la cruauté n’a pas lieu d’être – seule compte l’efficacité. Enfin, l’interprétation par les juges doit être évitée, c’est pourquoi la rédaction des lois doit être particulièrement soignée pour ne pas laisser place au doute. Ce besoin crucial de clarté passe surtout par la classification des délits et par la proportionnalité des peines. Pour Beccaria, « plus les délits sont nuisibles au bien public, plus forts doivent être aussi les obstacles qui les en écartent. […] Il doit donc y avoir une proportion entre les délits et les peines » permettant au législateur d’agir « comme un architecte habile », en établissant, par rapport aux différentes catégories de délits, « une échelle correspondante de peines, descendant de la plus forte à la plus faible » (Des délits et des peines).

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La proportionnalité de la peine s’accompagne aussi d’autres principes visant à garantir la justesse de la peine. La publicité des lois garantit l’impartialité des jugements ainsi que leur valeur universelle. La promptitude du jugement interdit de juger le coupable trop longtemps après les faits, même s’il faut éviter la précipitation de la justice expéditive. La nécessité de la sanction vise à ce qu’aucun crime ou délit ne reste impuni. Très importante, l’humanité du châtiment repose à la fois sur l’exclusion de la vengeance et sur l’inefficacité, en matière de dissuasion, de la cruauté, ce en vertu de quoi Beccaria dénonce l’inutilité de la peine de mort (qualifiée d’« assassinat public » dans Des délits et des peines). Enfin, la légalité des délits et des peines, c’est-à-dire le fondement du droit pénal sur la seule loi (notamment non rétroactive), rend impossible l’arbitraire.

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