Montesquieu séparation des pouvoirs Esprit des lois

La théorie de la séparation des pouvoirs répartit le pouvoir dans l’État. Montesquieu la présente dans De l’Esprit des lois dans le but d’empêcher l’arbitraire et les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Plus célèbre théorie constitutionnelle, et souvent invoquée à ce titre dans les régimes démocratiques, la séparation des pouvoirs a toutefois été plus ou moins rigoureusement mise en pratique.

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La séparation des pouvoirs concerne trois fonctions gouvernementales. Montesquieu distingue ainsi la fonction d’édiction des règles générales, ou fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles, ou fonction exécutive ; enfin, la fonction de règlement des litiges, ou fonction juridictionnelle. Constant que, dans la monarchie absolue, ces trois pouvoirs sont le plus souvent confondus et détenus par une seule et même personne, le philosophe plaide pour que chacun soit exercé par un organe distinct, totalement indépendant, à la fois par son mode de désignation et par son fonctionnement. « Les princes qui ont voulu se rendre despotiques ont toujours commencé par réunir en leur personne toutes les magistratures, et plusieurs rois d’Europe toutes les grandes charges de leur État » (De l’Esprit des lois). Chacun des trois organes représenterait alors un pouvoir précis : le pouvoir législatif s’exprime par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juges et aux magistrats. Selon Montesquieu, c’est le régime de l’Angleterre de son époque qui se rapprochait le plus de cette organisation idéale. En revanche, la réunion de tous les pouvoirs était incarnée dans l’« affreux despotisme » des Turcs, où le Sultan possédait toutes les fonctions.

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Montesquieu prône une séparation des pouvoirs souple

La séparation des pouvoirs vise à garantir l’équilibre des pouvoirs. Elle empêcherait qu’aucun d’entre eux ne devienne despotique en les contraignant tous à se modérer mutuellement. Sa finalité est donc de protéger les libertés individuelles : « La liberté politique, écrit Montesquieu, [n’existe que là où] on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l’Esprit des lois). En cas de confusion des pouvoirs législatif et exécutif, la loi n’est plus un obstacle à l’action arbitraire du gouvernement, car il suffit que le législatif la change (à la demande de l’exécutif). Si ce sont les fonctions judiciaire et législative qui sont réunies, alors le juge peut faire lui-même les règles dont il a besoin, selon qu’il veut condamner ou absoudre. Enfin, si les trois fonctions sont possédées par la même autorité, quelle qu’elle soit, alors le citoyen n’a plus aucune garantie. Dès lors, Montesquieu souhaite que chaque pouvoir ait, d’une part, la capacité de décider dans son domaine de compétence, et d’autre part, une faculté de s’opposer aux deux autres, afin qu’ils puissent se neutraliser mutuellement.

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La séparation des pouvoirs n’empêche pas leur interaction. En effet, elle n’implique pas leur total isolement. S’ils doivent être indépendants les uns des autres dans l’exercice de leurs fonctions respectives, ils ont également intérêt à collaborer : « Par le mouvement nécessaire des choses, affirme Montesquieu, elles [les puissances législative et exécutive] sont forcées d’aller de concert » (De l’esprit des lois). En réalité, la théorie du philosophe est plutôt équivoque s’agissant du degré de séparation entre les deux pouvoirs politiques, le législatif et l’exécutif. Par conséquent, selon l’interprétation qui est faite de son œuvre, la séparation sera dite « rigide » ou bien « souple ». Les régimes politiques qui ont été élaborés à partir de la pensée de Montesquieu ont choisi tantôt l’une, tantôt l’autre. Dans la constitution étatsunienne de 1787, qui prévoit par exemple que le président ne peut agir sur le Congrès, et réciproquement, ou encore dans la constitution française de 1791, qui a constitué la première expérience d’un régime libéral en France, chaque pouvoir est enfermé dans un champ d’action déterminé, et ne peut influencer l’autre pouvoir. Cependant, ce choix d’une séparation des pouvoirs rigide génère des problèmes pratiques, dont notamment le risque de paralysie des institutions. Les expériences politiques fondées sur la théorie de Montesquieu semblent donc suggérer d’encourager la coordination et les synergies entre les trois pouvoirs[1].

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[1] La conception de la Ve République française repose sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.